Termes et Conditions

Conditions générales d’utilisation

Mentions légales : 4K Vision inc. (ci-après : « 4K Vision ») est la société assurant l’édition, l’administration et l’opération du présent site Web 4kvision.ca (ci-après : « Le site ») à partir de son siège social est situé au:
4-280 Denison Ouest, Granby, J2G 4E4, Québec, Canada.
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Le Directeur de la publication est:
M. Christian Larouche.
L’hébergeur du Site est:
Hébergement PlanetHoster / 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
www.planethoster.com | Contact | CA: +1 855 774-4678

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et de leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre 4K Vision et l’Utilisateur.

AVANT D’ACCÈS AU SITE ET DE L’UTILISER, VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS.

Le Site est mis en place et les services fournis par 4K Vision sous condition de votre acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après reproduites. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur est réputé avoir renoncé à l’accès aux services proposés et doit quitter le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont en vigueur depuis le 29 juin 2019. 4K Vision se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation (nous vous invitons donc à venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées).

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :• articles d’information ;• annonces classées;• mise en relation de personnes ;• publication de commentaires;• […].Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas :L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations transmises qui seront contenues au présent Site

Il est entendu que l’information, les données et le contenu du Site sont fournis « tels quels » sans aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite, de la part de 4K Vision quant à la validité, l’exactitude, la mise à jour ou la fiabilité des données, informations ou contenus y étant reproduits, ni quant au caractère exhaustif des renseignements présentés, lesquels sont soumis par les Utilisateurs. Il revient donc aux utilisateurs de s’assurer dans la mesure du possible de la validité, l’exactitude, la mise à jour ou la fiabilité des données et informations transmises et affichées sur le Site.

Ainsi, 4K Vision décline toute responsabilité relativement à toute erreur ou inexactitude se trouvant sur le Site. Considérant ce qui précède, 4K Vision, ses administrateurs, associés, dirigeants, actionnaires, partenaires, représentants, cadres et employés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site ou d’omissions, erreurs, éléments ou informations y figurant.

4K Vision ne saurait être tenu garant de la qualité des services rendus par les prestataires et entreprises référencées sur le Site.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. 4K Vision décline aussi toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension, de panne, de problème de réseau ou toute autre défaillance informatique, virus, élément contaminant ou destructeur, ou de piratage affectant l’accès ou le fonctionnement du Site (force majeure), et ce quelle qu’en soit la durée, de même que les dommages ou pertes que cela pourrait occasionner, de tels désagréments étant indépendants de la volonté de. L’Utilisateur a la possibilité de contacter 4K Vision par messagerie électronique à l’adresse info@4kvision.ca.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont la propriété de 4K Vision qui détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de 4K Vision pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Le nom commercial et la marque de commerce 4kvision.ca, adoptés et utilisés en liaison avec les services fournis par l’intermédiaire du présent Site, sont la propriété exclusive de 4K Vision au sens de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13. L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter, utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer, dans tout pays ou territoire, un nom commercial ou une marque de commerce qui comprend ou est similaire (de manière portant à confusion) à 4kvision.ca, de même qu’à ne pas y faire obstacle, tenter d’invalider de quelque manière que ce soit ou porter atteinte aux droits que 4K Vision pourrait faire valoir à cet égard.

ARTICLE 5 : Renseignements personnels

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

L’Utilisateur exerce ce droit via :• son espace personnel ;• un formulaire de contact ;• par courriel à info@4kvision.ca.

La création d’un compte permet à l’Utilisateur d’afficher, modifier et gérer ses annonces gratuitement.

Les Utilisateurs sont en tout temps responsables du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur (Identifiant) et du mot de passe permettant d’afficher leur profil en ligne. Toute divulgation du mot de passe et Identifiant, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et mot de passe. À cet égard, 4K Vision n’assume aucune responsabilité en cas d’accès et d’usage non autorisé de votre compte Utilisateur, ainsi que de tout dommage ou perte pouvant résulter de la divulgation de ces données.

L’ajout de votre entreprise (Onglet « Ajouter mon entreprise ») et la création d’un compte nécessite une inscription impliquant l’entrée de coordonnées personnelles, nommément adresse courriel, nom, prénom, téléphone.

Aux fins des présentes conditions générales, les « renseignements personnels » désignent les renseignements sur une personne physique identifiable au sens de l’article 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1)

En utilisant ce Site et en fournissant vos renseignements personnels à 4K Vision, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication par 4K Vision de ces renseignements personnels dans le cadre de ses activités, aux fins de prestation de services du Site, gestion administrative et gestion clientèle.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles. 4K Vision s’engage à garantir le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises, en prenant tous les moyens nécessaires à cette fin. La responsabilité de 4K Vision ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), vous avez le droit d’être informée des renseignements personnels vous concernant détenus par 4K Vision, d’y accéder, de les vérifier et, le cas échéant d’en demander la rectification ou la suppression, quelle que soit la forme sous laquelle ces renseignements sont accessibles. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels vous concernant, les vérifier, les modifier ou les supprimer, veuillez adresser une demande à l’adresse courriel suivante : info@4kvision.ca.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site,

En activant ces liens, vous quittez le Site. 4K Vision n’exerce aucune forme de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, contenu et ressources relatives à ces liens hypertextes sortants, notamment quant à la protection de tout renseignement personnel que vous pourriez soumettre à ces sites et sur la manière dont ils seront traités. La seule présence de ces hyperliens renvoyant sur des sites tiers ne signifie pas que iconversion endosse ou est autrement autorisé à en utiliser le contenu. Si vous décidez de visiter l’un de ces sites, vous le faites en connaissance de cause et en assumez les risques éventuels.

ARTICLE 7 : Politique anti-pourriel (SPAM) et utilisation des renseignements personnels à des fins commerciales

4K Vision se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (L.C. 2010, ch. 23).

L’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) non sollicités est contraire aux pratiques de 4K Vision.

En conformité avec la LCAP, l’envoi de MEC par voie électronique est fondé sur le principe de l’adhésion et de la souscription volontaire, 4K Vision s’assurant d’obtenir l’autorisation préalable des Utilisateurs. Le consentement peut être exprès ou tacite, pouvant dans ce dernier cas raisonnablement découler des gestes posés par l’utilisateur ou d’une relation d’affaires existante.

L’ajout de votre entreprise (Onglet « Ajouter mon entreprise ») et la création d’un compte sur le nécessite une inscription impliquant de répondre aux questions suivantes :

Avez-vous un site web ?
Si vous n’en avez pas souhaitez-vous créer un site Web rapidement avec une équipe experte dans votre domaine ?
Souhaitez-vous découvrir nos forfaits pour générer rapidement un grand nombre de nouveaux clients pour votre entreprise ?

En répondant « oui » et en cochant la case « J’accepte les termes et conditions », vous êtes réputés avoir consenti au sens de la LCAP à ce que 4K Vision vous contacte par le biais des informations transmises (courriel et téléphone), afin de vous proposer des solutions pour élargir la visibilité d’une entreprise (ex : création de micro site web, amélioration de la présence en ligne, campagne webmarketing, développement des réseaux sociaux, etc.).

4K Vision met à disposition des destinataires de ces MEC un mécanisme de retrait simple, rapide, facile d’utilisation, clairement visible et fonctionnel, permettant le désabonnement à tout moment et sans frais de toute liste d’envoi reliée au Site.

Pour signaler des pourriels ou des courriels frauduleux liés à 4K Vision, merci de bien vouloir transférez le courriel en question à info@4kvision.ca.

ARTICLE 8 : Limite de responsabilité et indemnisation

L’Utilisateur utilise ce Site à ses seuls risques. En aucun cas, 4K Vision ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou de tout site qui lui est lié.

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour 4K Vision, de défendre et indemniser 4K Vision, ainsi que chacun de ses administrateurs, associés, dirigeants, actionnaires, partenaires, représentants, cadres et employés advenant toute action, réclamation, demande ou poursuite judiciaire reliée à toute utilisation du Site et de son contenu ou à toute contravention ou violation des conditions générales d’utilisation du présent Site.

ARTICLE 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises uniquement et entièrement au droit en vigueur dans la Province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, le cas échéant. Les tribunaux du district judiciaire de Granby auront juridiction exclusive, à l’exclusion de tout autre juridiction, à l’égard de toute action, réclamation, litige ou procédure découlant de l’application ou de l’interprétation de ces conditions générales. La langue des conditions générales est la langue française.

ARTICLE 10 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de l’étiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il concède à la société éditrice une licence non-exclusive et gratuite de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle, sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.